Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de coaching en sommeil proposées par Timy Nhouyvanisvong alias Monsieur Self-Aware, immatriculée sous le SIRET 109 425 835 00013, dont le siège social est situé au 1 mail de la Résistance 94380 Bonneuil-sur-Marne.
Toute réservation ou commande d'une prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 — Nature des prestations et avertissement médical
Timy Nhouyvanisvong alias Monsieur Self Aware propose une formation avec possibilité d’accompagnement visant à améliorer les habitudes de sommeil (coaching).
Avertissement important : Les prestations de coaching en sommeil ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques. Le coach ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue pas à l'avis d'un médecin ou d'un pédiatre. Les conseils transmis ont pour objectif d'accompagner le Client dans sa réflexion et l'organisation de ses pratiques relatives au sommeil.
Le Client s'engage à consulter un professionnel de santé pour écarter toute cause médicale sous-jacente aux troubles du sommeil.
Article 3 — Tarifs et modalités de paiement
- Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) TTC. Ils sont consultables sur le site internet www.monsieurselfaware.fr ou communiqués sur devis.
- Modalités de paiement : Le règlement s'effectue au moment de la réservation par virement bancaire et PayPal. Le paiement intégral est exigé avant le début de la première séance ou de l'accompagnement. Un échéancier de règlement peut être convenu dans certains cas.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Exécution de la formation avant la fin du délai :
Si le Client demande expressément que la formation de 6 heures débute avant l’expiration de ce délai de 14 jours (article L. 221-25) :
- Exécution intégrale : Si les 3 sessions de formation sont pleinement exécutées avant la fin des 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
- Exécution partielle : Si le Client se rétracte après avoir suivi une ou deux sessions, il reste tenu de régler le montant correspondant aux heures de formation déjà dispensées au prorata du prix total de la formation.
Article 5 — Déroulement, report et absence aux sessions
La formation s'articule autour de 3 sessions programmées d'une durée totale de 6 heures.
- Report à l'initiative du Client : Toute demande de report d’une session doit intervenir au moins 48 heures avant l’horaire prévu. À défaut ou en cas d’absence non justifiée le jour de la session, la session concernée est réputée réalisée, ne donnera lieu à aucun rattrapage ni remboursement, et sera décomptée du volume des 6 heures de formation..
- Report à l'initiative du Prestataire : En cas d’absence pour raison médicale ou force majeure, le Prestataire propose une date de rattrapage de la session annulée.
- Retards : Tout retard du Client en début de session n'est pas compensé en fin de séance et vient s'imputer sur le temps global de la formation.
Article 6 — Interruption anticipée de la formation
En cas d’abandon de la formation en cours par le Client après l’expiration du délai de rétractation, la prestation globale reste due dans son intégralité.
Si le Prestataire accepte, à titre exceptionnel, un remboursement partiel, celui-ci sera calculé au strict prorata des heures de formation non encore dispensées à la date de réception de la demande écrite du Client. Le remboursement intervient sous un délai maximal de quatorze (14) jours.
Article 7 — Cadre de la formation sur le sommeil et limites de responsabilité
Objectif pédagogique : La prestation consiste en une formation d’apport de connaissances et d’outils pratiques sur l’hygiène du sommeil. Elle ne constitue en aucun cas un acte médical, une consultation de santé ou un traitement thérapeutique contre les troubles chroniques du sommeil.
Limites de responsabilité : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la délivrance du contenu pédagogique. Les résultats dépendent de l’assimilation et de la mise en application des méthodes par le Client. Le Prestataire ne garantit aucun résultat médical ou physiologique spécifique. En cas de pathologie ou de trouble médical avéré du sommeil, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 8 – Durée de réalisation des 3 sessions et suivi optionnel
Validité des 6 heures de formation : Les 3 sessions composant la formation de 6 heures doivent être planifiées et exécutées dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date du premier règlement. Passé ce délai, les sessions non planifiées ou non suivies du fait du Client seront définitivement caduques et ne feront l'objet d'aucun remboursement.
Si la formule souscrite inclut un suivi complémentaire (ex. : échanges par e-mail, session de bilan ultérieure), ce suivi est strictement limité à une durée de 90 jours consécutifs à la tenue de la 3ᵉ session de formation. À l’issue de cette période, tout suivi complémentaire devra faire l’objet d’un nouvel accord et d’un devis séparé.
Article 9 – Confidentialité et protection du secret professionnel
Le Prestataire s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte concernant l’ensemble des informations, données, échanges et documents transmis par le Client dans le cadre de l’accompagnement.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiées ou tombées dans le domaine public sans faute du Prestataire, ni aux cas où la divulgation est requise par une disposition légale ou une décision de justice.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les documents, fiches conseils, plans de sommeil et supports remis lors des accompagnements restent la propriété intellectuelle exclusive de Timy Nhouyvanisvong alias Monsieur Self Aware. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés, reproduits ou retransmis sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, données liées au sommeil) sont nécessaires au suivi du coaching. Elles sont conservées de manière confidentielle pendant 3 ans et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, tu penses à exercer ton droit d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : monsieurselfaware@gmail.com.
Article 12 — Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Timy Nhouyvanisvong alias Monsieur Self-Aware pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur désigné : [Nom de ton organisme de médiation obligatoire, ex : CNPM Médiation]
- Site web : [URL de l'organisme de médiation]
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.